Vous devez penser avant même le début des travaux à les protéger contre les malfaçons ! C'est votre intérêt et la loi vous oblige à souscrire une assurance dommages ouvrage.
Le besoin
Vous êtes un industriel ou un entrepreneur et votre développement vous amène à entreprendre la construction de nouveaux bâtiments fonctionnels, ou à agrandir vos locaux existants ?
Mais d'autres risques peuvent survenir pendant ces travaux, les dommages aux autres bâtiments, voire aux tiers qui circulent dans ou aux abords de l'entreprise en chantier, contre lesquels il vous faut vous protéger.
Les plus AXA
Accéder à une offre complète quelque soit la nature des risques à couvrir : vos travaux 10 ans après, ou pendant leur réalisation ; les dommages et votre responsabilité.
- C'est aussi la garantie d'être accompagné par un des premiers assureurs construction du marché français présent au côté de nombreux organismes du monde de la construction
- AXA mène des actions spécifiques en matière de prévention, notamment associé aux travaux de l'agence qualité construction
Les garanties
Le contrat "dommages ouvrage" sert à protéger l'ouvrage après réception.
La garantie "dommages ouvrage" :
Elle répond à votre obligation d'assurance et vous garantit ainsi que les propriétaires suivants - une indemnisation rapide sans recherche préalable de responsabilité, pour le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de nature décennale subis par l'ouvrage :
- Avant réception, après mise en demeure infructueuse auprès de l'entrepreneur dont le contrat a été résilié (pour non exécution de ses obligations)
- Après réception, pendant le délai de 1 an, si l'entrepreneur mis en demeure n'a pas exécuté ses obligations
- Pendant 9 ans ensuite.
Les dommages de nature décennale sont ceux qui compromettent la solidité de l?ouvrage ou qui affectent l'ouvrage ou ses éléments d'équipements dissociables et indissociables, les rendant impropres à leur destination.
Ses garanties complémentaires :
- La garantie « biennale de bon fonctionnement des éléments d'équipement » couvre pendant deux ans les éléments dissociables (convecteurs, battants de portes ou fenêtres)
- La garantie des constructions pré-existantes ,
- La garantie des dommages immatériels consécutifs à des sinistres de nature décennale ou biennale couvre les préjudices financiers liés
Le contrat Tous Risques Chantier pour les risques encourus pendant la réalisation des travaux.
Ce contrat a pour objet de financer les travaux de réparation des dommages subis par votre ouvrage au cours de leur réalisation. Il prend en compte :
- Les dommages matériels accidentels à l'ouvrage (y compris ouvrages provisoires et matériaux)
- Les dommages aux existants,
Y compris suite à catastrophe naturelle, grève émeute ou mouvement populaire, attentat et sabotage,
Il peut aussi couvrir aussi les conséquences sur autrui de votre activité de chantiers :
- c'est votre responsabilité de maître d'ouvrage
Enfin, il peut couvrir l'ouvrage pendant un an lors des visites de contrôle et de maintenance.